Crimes contre l’humanité : des juges français à la peine

Dans la zone rebelle de Deraa, en Syrie, le 27 juillet. Photo Alaa al-Faqir. Reuters

Créé en 2012, le pôle spécialisé sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité enquête notamment sur les exactions commises en Syrie. Avec des moyens d’action limités et malgré des obstacles diplomatiques.

Aux murs de son bureau, la procureure Aurélia Devos a épinglé deux cartes : une du Rwanda et, plus récemment, une de la Syrie. La magistrate dirige le pôle spécialisé du parquet de Paris sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité depuis sa création, en janvier 2012.

Comme les Nations unies, avec la commission spéciale dont Carla Del Ponte vient de démissionner, la France enquête sur les exactions commises par le régime syrien. «Il y a une augmentation très importante du contentieux sur la Syrie, confie Aurélia Devos. Nous savions que les crimes étaient d’ampleur et que les liens avec la France étaient suffisamment forts pour qu’on soit un jour saisis.»

L’ampleur a dépassé leurs prévisions. L’un des dossiers, décrit comme«matriciel» est ouvert «contre X du chef de crimes contre l’humanité commis en Syrie entre 2011 et 2013». Il permet de réunir des éléments pour irriguer ensuite différentes enquêtes. Des juges tentent de déterminer, sans beaucoup de résultats pour l’heure, les circonstances dans lesquelles deux Franco-Syriens ont disparu après leur arrestation à Damas en 2013. Une information judiciaire est en cours sur la mort du journaliste français Rémi Ochlik, tué dans un bombardement de l’armée à Homs en 2012. Initialement ouverte pour homicide, elle a été requalifiée en crime de guerre. Le conflit qui se déroule depuis cinq ans en Syrie occupe une place de plus en plus grande dans les activités du pôle.

Rôle «moteur»

A l’origine, c’est le génocide rwandais qui a justifié la création d’une section spécialisée. On est en 2012, à la fin du mandat de Sarkozy pendant lequel Kouchner a beaucoup œuvré pour que la France instaure une juridiction de ce genre. Les premiers procès aux assises de génocidaires rwandais se sont tenus en 2016, conduisant aux premières condamnations. Beaucoup devraient être renvoyés prochainement. «L’objectif politique qui a présidé à la création du pôle était d’écluser les dossiers rwandais bloqués dans différents tribunaux. Puis il a fallu éviter de faire un pôle spécialisé sur le Rwanda pour le pérenniser après le règlement de ces dossiers», analyse l’avocate auprès de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) Clémence Bectarte. «Notre crédibilité se jouait sur le Rwanda», insiste un magistrat. De ce point de vue, c’est réussi. Selon nos informations, les juges d’instruction ont aujourd’hui 45 dossiers ouverts, dont 27 relatifs au génocide des Tutsis. Ils en avaient 35 en 2013, dont une écrasante majorité (29) sur le Rwanda.

Juger des crimes commis à l’étranger, sur des étrangers, par des étrangers, n’a rien d’évident. La France a limité cette compétence universelle à la torture, aux crimes contre l’humanité, génocide et crime de guerre, avec des critères de compétence variables : il suffit que l’auteur présumé d’actes de torture soit présent sur le territoire national au moment de l’engagement des poursuites pour saisir la justice française, alors que l’auteur d’un crime de guerre doit y avoir une résidence habituelle.

En cinq ans, le pôle s’est installé cahin-caha dans le paysage judiciaire français. Il n’est certes pas le parent le plus pauvre d’une justice française souvent proche de l’agonie, mais ses ambitions et les attentes qu’il a fait naître se conjuguent mal avec des moyens plus limités que prévu, même s’ils se sont peu à peu étoffés. Il compte aujourd’hui trois procureurs et deux juges d’instruction. Chacun dispose d’assistants spécialisés : des juristes en droit pénal international et un chercheur en sciences sociales. Des profils qui aident les magistrats à avoir une «lecture juridique des contextes plus qu’une connaissance des contextes eux-mêmes», souligne la procureure Devos, qui revendique un rôle de plus en plus «moteur»dans les poursuites.

C’est l’un des reproches formulés au pôle : une forme d’inertie, voire d’inaction. L’enquête sur les activités libyennes d’Amesys, une entreprise française qui a vendu des technologies de surveillance à Kadhafi, est arrivée presque clés en main au juge, après les révélations de la presse française et internationale. La FIDH, partie civile, a, elle, recueilli des témoignages de victimes libyennes. Le plus gros de l’enquête s’est fait en dehors des instances judiciaires, contournant de fait les réticences ou blocages. Les magistrats du pôle sont enchâssés dans le jeu diplomatique. Mais justice et diplomatie n’ont pas toujours des intérêts convergents… La courte histoire du pôle regorge d’exemples, parfois caricaturaux.

Fébrilité

En août 2014, le prince de Bahreïn Nasser ben Hamed al-Khalifa vient quelques jours en France pour une course de chevaux, en Normandie. Des organisations de défense des droits de l’homme déposent une plainte pour des actes de torture commis en 2011. Une machine diplomatico-judiciaire se met alors en branle, associant le parquet du pôle spécialisé, le ministère des Affaires étrangères et les ONG. Plusieurs courriers, dont nous avons pris connaissance, montrent la grande fébrilité qui s’est emparée des autorités françaises au cœur de l’été. Le directeur de cabinet de Laurent Fabius, alors ministre des Affaires étrangères, informe une ONG que «la participation de Cheikh Nasser ben Hamed al-Khalifa aux prochains jeux équestres mondiaux en Normandie n’est pas un événement politique mais une visite à caractère strictement privé». Le même jour, la Sous-Direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires du même ministère écrit le contraire à la cheffe de section du parquet : «Cette visite a été notifiée officiellement à la France, [Nasser al-Khalifa] se trouve donc sur le territoire français en visite officielle, dans le cadre d’une mission spéciale.» Le lendemain, le parquet informe deux des organisations à l’origine de la plainte, la Ligue des droits de l’homme (LDH) et la FIDH, du classement sans suite car le prince bénéficiait «d’une inviolabilité et d’une immunité de juridiction, en raison de l’accord des autorités françaises à sa venue dans le cadre d’une mission spéciale»…

Ce n’était pas une première. Le précédent concernait le Maroc, fidèle allié de la France. En février 2014, une juge française n’appartenant pas au pôle spécialisé convoque le directeur des services de renseignement intérieur marocains (DGST), Abdellatif Hammouchi, dans le cadre d’une enquête pour actes de torture. L’épisode est très mal vécu par le royaume chérifien qui suspend la coopération judiciaire et sécuritaire avec la France. En parallèle, le parquet spécialisé reçoit une plainte d’un autre ressortissant marocain, Zakaria Moumni, un ancien champion du monde de boxe qui a raconté aux enquêteurs français avoir été arrêté et torturé par des policiers de la DGST marocaine, «suite aux ordres donnés par [leur] directeur».

Les gendarmes s’évertuent d’abord à vérifier la présence du maître espion sur le sol français. En vain. Ils ne pourront pas non plus localiser un autre dignitaire, proche du roi, également mis en cause par la victime. Les sévices seront en revanche confirmés par des expertises médicales et psychologiques, transmises à la justice. Dans leur procès-verbal du 19 mars 2015, que nous avons consulté, les officiers de police judiciaire concluent : «De l’enquête effectuée, il ressort qu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de présumer que la ou les infractions [torture ou acte de barbarie, ndlr] ont été commises et peuvent être retenues à l’encontre d’Abdellatif Hammouchi.»

Et la suite ? Rien, ou presque. Le parquet refile l’affaire aux autorités judiciaires marocaines qui la refermeront sans que personne ne soit poursuivi. Refusant de s’exprimer sur un cas particulier, la procureure Aurélia Devos réfute toute compromission : «Nous ne faisons pas de politique ni de diplomatie, ce qui signifie poursuivre même quand ça dérange, et classer même quand ça dérange. Nous faisons du droit, pas des coups médiatiques. Très peu de classements sans suite sont contestés.» Une source judiciaire familière du pôle résume plus directement: «C’est un nid à emmerdes.»

Renforts policiers

La relation avec l’autorité politique peut aussi être renversée. De justice gênante, elle devient un atout. Alors que la crise syrienne est au cœur de l’assemblée générale des Nations unies, en septembre 2015, le ministre des Affaires étrangères français transmet le rapport «César» au pôle, qui ouvre une enquête préliminaire pour «crimes contre l’humanité». Ce document, fourni par un défecteur de la police militaire, contient des dizaines de milliers de photographies de corps torturés par le régime syrien. Le geste de Fabius fait grand bruit. Presque deux ans après, l’enquête n’a pourtant pas connu d’avancées notables : «Le rapport César reste inexploitable par la justice française. La France n’est pas compétente, aucune victime franco-syrienne n’ayant été identifiée pour l’instant. Pendant de longs mois, un seul enquêteur au sein du pôle s’est plongé sur les milliers de photos», déplore Me Bectarte, de la FIDH. Aurélia Devos se veut plus rassurante et assure que «l’enquête est en cours et progresse» : «Tous les pays européens sont concernés par les affaires syriennes, et y travaillent de concert.»

Longtemps point faible du pôle, son «bras armé», l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité (OCLCH), vient enfin d’être musclé, ses effectifs portés à 20 fonctionnaires, ce qui devait être la jauge de départ en 2012. «Il a fallu quatre ans pour publier les fiches de poste des policiers de l’Office, qui sont finalement arrivés fin 2016», critique Me Bectarte. L’Office compte désormais, en plus des gendarmes, quatre policiers, plus débrouillards aux yeux de plusieurs magistrats. Juges, procureurs et associations misent beaucoup sur ces renforts. «Le pôle est maintenant sur les rails. Mais les victimes qui se sont constituées parties civiles dans des affaires en cours portant sur des crimes plus récents en Syrie ou en Libye attendent des avancées concrètes qui tardent à venir», poursuit l’avocate.

Le pôle réfléchit aussi à un rapprochement ponctuel avec la section antiterroriste où deux juges sont arrivés après être passés par le pôle. L’un d’eux, Claude Choquet, assure aujourd’hui la double coordination. Sur le principe, l’idée de poursuites conjointes fait plutôt consensus, même si elle n’a, à ce jour, produit aucun résultat concret. Lors d’un colloque à la Cour de cassation, en septembre 2016, le procureur de Paris, François Molins, ne fermait pas la porte. Tout en nuançant. L’arsenal français permet des poursuites plus faciles et un niveau de preuve moins élevé pour les infractions terroristes, soulignait le procureur qui citait l’exemple des «agissements dont ont été victimes les chrétiens d’Orient». Le gain ne se mesurerait donc pas en termes d’efficacité répressive, concluait Molins : «L’intérêt du recours à la qualification de crimes contre l’humanité réside en grande partie, si ce n’est exclusivement, dans la symbolique attachée à ces crimes. Ainsi d’actes visant à instaurer un climat de terreur, les actions criminelles, par leur caractère massif et systématique, viseraient l’humanité dans son ensemble, atteignant ainsi un tout nouveau seuil dans l’horreur.» 

Par Pierre Alonso — 7 août 2017 à 20:46